Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre SECURISTORE et le client du site www.securistore.fr
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits sur www.securistore.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
2. Prix
Les prix affichés sur le site www.securistore.fr sont exprimés en Euros, hors taxes, et ceci hors participation aux frais d’expédition. Les transactions sont libellées en Euros.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
SECURISTORE se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site www.securistore.fr en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
En cas d’erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, SECURISTORE se réserve le droit d’annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de SECURISTORE jusqu’au complet encaissement du prix.
3. Commande
Le client peut commander par Internet à l’adresse www.securistore.fr. Lorsqu’il clique sur le bouton « Commander » après le processus de commande, il déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par SECURISTORE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SECURISTORE et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
SECURISTORE confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par la banque du client et de la confirmation de la commande par SECURISTORE.
SECURISTORE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, SECURISTORE contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : adresse e-mail, Nom et Prénom, adresse postale et téléphone.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SECURISTORE ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.
4. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont fabriqués et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.
SECURISTORE dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel.
SECURISTORE se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
5. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans les entrepôts SECURISTORE, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations ne sont qu’indicatives car elles proviennent directement des fournisseurs SECURISTORE. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de SECURISORE, qui ne saurait en être tenu responsable.
Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles, une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l’article manquant.
6. Zones, délais et tarifs de livraison
a- Zones de livraison
La livraison est limitée à la France Métropolitaine. Pour les autres zones consulter SECURISTORE.
b- Préparation de la commande
Entre la commande et l’expédition, la préparation du colis nécessite un délai de 12h à 24h en fonction de l’heure de réception de la commande pour les produits en stock chez SECURISTORE.
Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet.
c- Délais de livraison
Les délais de livraison standard sont de 48 à 72 heures après remise du colis à la société de messagerie.
SECURISTORE s’engage à faire preuve de diligence pour la préparation et l’envoi des colis.
d- Réception par le client
i – Mode de livraison
Pour toute destination, des sociétés de messagerie classiques ont été sélectionnées.
La livraison des produits sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
ii – Informations nécessaires pour la livraison
Afin de permettre une livraison du premier coup dans les meilleures conditions, nous vous remercions de bien vouloir préciser toute information utile concernant notamment l’adresse de livraison et les disponibilités du réceptionnaire dans la zone « commentaires » du bon de commande : jours d’absence, plages horaires d’indisponibilité, digicode, nom sonnette, …
iii – Réception du colis
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison. Il convient donc de ne pas prendre congé avant d’avoir ouvert et contrôlé le contenu du colis.
Contactez-nous ensuite sur contact@securistore.fr en précisant vos coordonnées, le numéro de la commande et la nature du problème.
En cas d’absence répétée du client lors de la livraison, les éventuels frais de retour des produits chez SECURISTORE et de réexpédition de la commande sont à la charge du client.
Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais indiqués aux présentes conditions générales ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de SECURISTORE.
SECURISTORE est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle, impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
e- Tarifs de livraison
Le coût de la livraison à la charge du client est susceptible de varier en fonction de la zone géographique, du délai et des plages horaires de livraison, ainsi que du poids ou de la valeur des objets commandés.
Au moment de la commande, c’est le client qui sélectionne les frais d’envoi correspondant à sa commande (zone de livraison, montant de la commande).
Les frais d’envoi en France métropolitaine sont offerts pour toute commande supérieure à 300€ TTC.
Dans tous les autres cas les frais d’envoi correspondants doivent être sélectionnés et acquittés avec la commande.
Si le client omet de sélectionner les frais d’envoi correspondants, ou s’il choisit une catégorie ne correspondant pas à la réalité de sa commande, SECURISTORE se réserve le droit de décaler la livraison, voire d’annuler purement la commande.
Les frais de port sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction de l’évolution des tarifs des sociétés de messagerie.
7. Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par SECURISTORE .
Le paiement peut s’effectuer par Paypal, virement bancaire ou chèque bancaire.
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée. SECURISTORE avertira le client concerné par e-mail.
En cas d’incohérence flagrante entre le montant des frais sélectionnés, et l’adresse de livraison ou le poids du colis, la commande ne sera pas expédiée.
8. Promotions, remises, fidélité
SECURISTORE est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue.
Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non barré). Ainsi, en cas de prix barré, les remises s’appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix catalogues sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.
9. Retour Produits
Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
SECURISTORE s’engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser sans motif particulier, sous réserve que celui-ci soit retourné inutilisé et intact dans son emballage d’origine. Le client doit se faire délivrer un double du « Bon de retour » par le transporteur.
Si la responsabilité de SECURISTORE n’est pas en cause dans le motif du retour (livraison conforme à la commande), les frais de retour seront à la charge du client et donc déduits de l’avoir ou du remboursement ou facturés pour un échange. Si la responsabilité de SECURISTORE est en cause (livraison différente de la commande), ces frais seront pris en charge par SECURISTORE.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont en aucun cas repris.
Avant d’effectuer un retour, le client devra préalablement contacter SECURISTORE par email sur contact@securistore.fr.
10. Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SECURISTORE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ses photographies ou l’un de ses textes.
SECURISTORE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.securistore.fr. SECURISTORE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site www.securistore.fr.
SECURISTORE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
SECURISTORE ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site www.securistore.fr.
En tout état de cause, la responsabilité de SECURISTORE sera limitée au montant de la commande.
11. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Lille sera seul compétent.
Le client et SECURISTORE privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie « le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ».
Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de SECURISTORE est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. SECURISTORE n’hésitera pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
12. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l’acheminement de cette commande et l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
13. Contact
SECURISTORE
17 rue du Carillon, 59650 Villeneuve d’Ascq
contact@securistore.fr
Tel : 03 20 67 34 90
Jérôme Cailliez