Définition d’un EPI
Qu’est-ce qu’un Equipement de Protection Individuelle (EPI) ?
Le Code du travail oblige les employeurs à garantir la sécurité de leurs salariés en adoptant des mesures organisationnelles, des processus opératoires sûrs et en formant le personnel aux bonnes pratiques de sécurité.
Bien que les protections collectives soient toujours privilégiées, certaines situations nécessitent l’usage d’Équipements de Protection Individuelle (EPI). Ces dispositifs sont indispensables lorsqu’une protection collective est techniquement impossible ou pour se prémunir de risques spécifiques et ponctuels.
Définition des Équipements de Protection Individuelle
Selon l’article R.233-83-3 du Code du travail, un EPI est défini comme suit :
« Un équipement de protection individuelle est un dispositif ou un moyen destiné à être porté ou tenu par une personne pour la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité. »
Ainsi, pour se protéger de dangers tels que :
- Exposition cutanée ou respiratoire à des agents chimiques ou biologiques
- Chaleur
- Rayonnements
- Bruit
- Choc, écrasement, électrocution
L’utilisation d’EPI adaptés devient indispensable, par exemple :
- Casques de sécurité
- Lunettes de sécurité
- Masques respiratoires
- Protections auditives
- Gants spécifiques
- Vêtements techniques (haute visibilité, anti-feu, zones ATEX…)
Approche globale de la prévention des risques
Dans une démarche de prévention efficace, il est essentiel de :
- Identifier et évaluer les risques.
- Mettre en place des protections collectives pour réduire les dangers.
- Compléter ces mesures par des EPI lorsque le risque résiduel ne peut être éliminé autrement.
Les obligations réglementaires liées aux EPI
Après une évaluation approfondie des risques, l’employeur est tenu de fournir des EPI adaptés aux besoins des salariés et aux conditions spécifiques du poste de travail.
Cela inclut :
- La fourniture gratuite des EPI, ainsi que des vêtements pour les travaux salissants.
- La consultation du CHSCT (ou des représentants du personnel) pour définir les modalités d’utilisation des EPI.
- L’entretien régulier et la vérification périodique des EPI pour garantir leur efficacité et leur conformité, conformément à des réglementations spécifiques comme l’arrêté du 19 mars 1993.
Si un EPI est partagé entre plusieurs utilisateurs, des mesures strictes doivent être prises pour assurer des conditions d’hygiène irréprochables. Par ailleurs, les EPI doivent rester conformes aux normes techniques en vigueur lors de leur mise en service. L’utilisation d’EPI d’occasion est strictement encadrée.
Sanctions et consignes d’utilisation
L’article L.263-2 prévoit une amende pouvant atteindre 3 750 € par salarié en cas de non-conformité des EPI fournis ou s’ils présentent des risques. Pour éviter ces situations, l’employeur doit :
- Rédiger des consignes claires d’utilisation des EPI, incluses dans le règlement intérieur.
- Former les salariés à l’utilisation correcte des EPI, avec des entraînements pratiques si nécessaire.
En conclusion, les EPI jouent un rôle crucial pour compléter les mesures de prévention collective et individuelle. Leur utilisation adéquate, accompagnée d’une formation adaptée, est essentielle pour garantir la sécurité au travail.